Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par MME TI I TAMING Jessica, Entrepreneur Indviduel dont le siège social est situé au 9 rue de la Minoterie 74940 ANNECY immatriculé au Répertoire des Métiers de ANNECY sous le numéro 813 174 208 ci-après dénommée « Luna Félicie » et gérant le site Luna Félicie www.lunafelicie.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Luna Félicie www.lunafelicie.com dénommée ci-après » l’acheteur «

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MME TI I TAMING Jessica et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Luna Félicie www.lunafelicie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Luna Félicie www.lunafelicie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
MME TI I TAMING Jessica conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Luna Félicie www.lunafelicie.com de la société Luna Félicie dans la limite des stocks disponibles. La société Luna Félicie réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Luna Félicie www.lunafelicie.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Prestations de services

Concernant les séances Déclic, l’acheteur doit obligatoirement prendre rendez-vous Via le lien Calendly https://calendly.com/lunafelicie/consultation-declic

A l’issue de la prise de rendez-vous, , un lien Paypal ou Stripe est envoyé par mail à l’acheteur. Une fois que le paiement est effectué, l’acheteur recevra un lien ZOOM pour se connecter à l’heure du rendez-vous.

Toute modification d’horaire ou d’annulation doivent faire l’objet d’un mail au minimum 24h avant le rendez-vous. Dans le cas contraire la séance est due et non remboursable, sauf cas d’urgence.

Tout retard de plus de 20 minutes entraine l’annulation automatique de la séance et ne fera l’objet d’aucun remboursement, sauf cas de force majeur.

Concernant le thème numérologique, l’acheteur doit obligatoirement envoyer les informations demandées via le formulaire de contact de la page de service.

Dans les 48h, il reçoit un retour pour confirmer la prise en compte de sa demande et le délai d’exécution.

48h avant la livraison du thème, l’acheteur reçoit un lien Paypal. Une fois le règlement effectué, l’acheteur reçoit son thème sous forme de PDF par mail.

Le tarif est affiché en Euros (€). La TVA est non applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts.

7 jours plus tard, l’acheteur reçoit un questionnaire de satisfaction ainsi qu’un lien pour prendre rendez-vous pour un bilan d’une heure. Celui-ci n’est pas obligatoire et est laissé à l’appréciation de l’acheteur.

Article 4. Etincelle Académie

4.1 L’accès à Etincelle Académie

Après inscription au programme via System IO, l’acheteur à accès aux Parties au fur et à mesure. Les Leçons se débloquent au rythme de deux par semaine, environ. L’acheteur est notifié par mail à chaque nouvel accès aux leçons.

4.2 Les méditations

Les méditations se déroulent en live via Zoom et sont ensuite accessibles sur la plateforme de formation System IO.

4.3 Le tarif

Le tarif est de 35 € par mois (hors offre de lancement ou promotion) avec un engagement minimum de 6 mois. Un mois avant, l’acheteur reçoit un mail pour lui signifier la fin de son engagement et de son accès à la plateforme. Il est ensuite libre de poursuivre son abonnement au tarif de 35€ par mois (sauf s’il a bénéficié d’une offre, auquel cas, c’est le tarif de l’offre qui prévaut) avec accès à la plateforme et les mises à jour éventuelle avec une durée libre.

Les moyens de paiement proposés sont Stripe et Paypal (voir les conditions à l’article 5 des CGV).

Le tarif est affiché en Euros (€). La TVA est non applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts.

4.4 La résiliation

Passé les 6 mois, il peut mettre fin à son engagement par simple mail à luna@lunafelicie.fr Chaque mois commencé est dû.

4.5 Garantie Satisfait ou remboursé

L’acheteur bénéficie d’une garantie « Satisfait ou remboursé » de 14 jours calendaire. Il pourra demander son remboursement par simple mail à luna@lunafelicie.fr

Article 5. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). La TVA est non applicable, selon l’article 293 B du Code général des impôts. L’entreprise Luna Félicie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le mode de livraison.

Article 6. Commande et modalités de paiement

Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de MME TI I TAMING Jessica à l’adresse suivante
MME TI I TAMING Jessica – Luna Félicie – 9 rue de la Minoterie – 74940 ANNECY.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Luna Félicie expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé par Paypal, ou carte bancaire (via le système PAYPAL ) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Paiement sécurisé par STRIPE, ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par STRIPE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Luna Félicie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Luna Félicie, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : MME TI I TAMING Jessica – Luna Félicie – 9 rue de la Minoterie – 74940 ANNECY; soit par email à l’adresse suivante : contact@lunafelicie.fr
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise Luna Félicie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris, ni échangés.

Concernant les séances Déclic, l’acheteur peut annuler ou modifier son rendez-vous 48h avant selon les modalités citées dans l’article 3 des CGV.

Concernant le thème numérologique, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours.

Concernant L’Etincelle Académie, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours selon les modalités de l’article 4.5 des CGV

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Luna Félicie pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Luna Félicie. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Luna Félicie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Luna Félicie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

MME TI I TAMING Jessica – Luna Félicie – 9 rue de la Minoterie – 74940 ANNECY, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

L’entreprise Luna Félicie dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lunafelicie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Luna Félicie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

L’entreprise Luna Félicie s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MME TI I TAMING Jessica – Luna Félicie – 9 rue de la Minoterie – 74940 ANNECY ou par mail à contact@lunafelicie.fr.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ANNECY HAUTE-SAVOIE

Article 14. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entreprise Luna Félicie a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE.